Mariages, réceptions, ventes aux particuliers : la réforme de la facturation électronique vous concerne aussi via l'e-reporting. Ce qui change en 2026-2027, les données à transmettre et comment un logiciel de facturation s'en charge pour vous.
Si vous facturez des mariages, des réceptions ou des prestations à des particuliers, vous n'émettrez pas de facture électronique B2B pour eux : vous devrez en revanche transmettre les données de ces ventes à l'administration fiscale. C'est l'e-reporting, le second volet de la réforme de la facturation électronique, obligatoire pour les TPE et PME à partir du 1er septembre 2027. Votre client particulier, lui, continue de recevoir sa facture ou son devis comme aujourd'hui.
Beaucoup de traiteurs pensent que la réforme ne concerne que les ventes entre professionnels. C'est faux : le B2C est couvert, simplement par un mécanisme différent. Ce guide explique la différence entre e-invoicing et e-reporting, ce que cela change concrètement quand vos clients sont des particuliers, et comment vous mettre en conformité sans alourdir votre quotidien.
E-invoicing et e-reporting : la différence en une phrase
La réforme repose sur deux mécanismes complémentaires : l'e-invoicing remplace vos factures B2B par des factures électroniques structurées, tandis que l'e-reporting transmet au fisc les données de vos autres ventes, celles qui ne passent pas par une facture électronique B2B.
| E-invoicing | E-reporting | |
|---|---|---|
| Qui est concerné ? | Vos clients professionnels français (entreprises, associations assujetties, collectivités) | Vos clients particuliers et vos clients étrangers |
| Ce qui est transmis | La facture électronique complète, au format structuré | Un extrait des données : montants, TVA, dates, encaissements |
| Ce que reçoit le client | La facture électronique via sa plateforme | Sa facture ou son ticket habituel (PDF, papier), rien ne change pour lui |
| Date pour une TPE/PME | Émission obligatoire au 1er septembre 2027 | Transmission obligatoire au 1er septembre 2027 |
L'e-invoicing concerne vos factures B2B
Un déjeuner d'entreprise, un cocktail pour une collectivité, un contrat de restauration pour une association assujettie à la TVA : ces factures passeront par une plateforme de dématérialisation agréée (PDP) au format électronique structuré. C'est le volet le plus documenté de la réforme, détaillé dans notre guide complet de la facturation électronique.
L'e-reporting concerne vos ventes aux particuliers
Un mariage, un baptême, un buffet d'anniversaire, une vente au comptoir : la facture elle-même reste ce qu'elle est aujourd'hui. En revanche, les données fiscales de la transaction (montant HT, TVA, date, et pour les prestations de services les dates d'encaissement) devront être transmises à l'administration via votre plateforme. Les ventes à des clients établis à l'étranger suivent le même régime.
Ce que l'e-reporting change concrètement pour un traiteur
Quelles transactions sont concernées ?
Tout ce que vous vendez à des non-assujettis à la TVA : prestations pour des particuliers (mariages, réceptions privées, repas à domicile), ventes directes au comptoir, et vos éventuelles ventes à l'international. Si votre activité mélange entreprises et particuliers, ce qui est le cas de la plupart des traiteurs événementiels, vous cumulez les deux obligations : e-invoicing pour les unes, e-reporting pour les autres.
Quelles données transmettre, et à quelle fréquence ?
Pour chaque période, vous transmettez un récapitulatif structuré : montant total des transactions, TVA ventilée par taux, période concernée. La fréquence dépend de votre régime de TVA :
| Régime de TVA | Fréquence de transmission |
|---|---|
| Réel normal (déclaration mensuelle) | Environ tous les 10 jours (3 fois par mois) |
| Réel simplifié | Mensuelle |
| Franchise en base | Tous les 2 mois |
Point souvent ignoré : pour les prestations de services, dont relève l'essentiel de l'activité traiteur, la TVA est exigible à l'encaissement. Vous devrez donc aussi transmettre chaque mois les données de paiement : dates et montants encaissés, acomptes compris. Un acompte de 30 % encaissé en mars pour un mariage en juillet entre dans l'e-reporting de mars.
À noter : la franchise en base de TVA ne vous exonère pas de l'e-reporting. Même sans TVA facturée, les données de transactions doivent être transmises.
Via quelle plateforme ?
Les mêmes canaux que l'e-invoicing : une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l'administration. Si votre logiciel de facturation est connecté à une PDP, l'e-reporting s'automatise : les données partent directement depuis vos factures et vos encaissements, sans ressaisie. Sans logiciel, il faut compiler et saisir manuellement les récapitulatifs sur la plateforme, tous les 10 jours ou tous les mois selon votre régime. C'est là que l'écart de charge administrative se creuse.
Chez Potti, vos factures de particuliers, vos acomptes et vos encaissements sont déjà structurés dans votre outil de gestion : devis converti en facture, échéancier d'acomptes, suivi des paiements. Ce socle est exactement ce dont l'e-reporting a besoin, et la connexion aux plateformes agréées est en préparation pour que la transmission soit automatique le jour venu.
Calendrier : à partir de quand pour les TPE et PME des métiers de bouche ?
| Taille d'entreprise | Réception e-invoicing | Émission e-invoicing | E-reporting |
|---|---|---|---|
| Grandes entreprises et ETI | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2026 |
| TPE, PME, micro-entreprises | 1er septembre 2026 | 1er septembre 2027 | 1er septembre 2027 |
Autrement dit : dès septembre 2026, tout traiteur doit pouvoir recevoir des factures électroniques de ses fournisseurs. Un an plus tard, en septembre 2027, il doit émettre ses factures B2B en électronique et transmettre l'e-reporting de ses ventes aux particuliers. Le détail phase par phase est dans notre calendrier de la facturation électronique, et les risques en cas de retard dans notre article sur les sanctions prévues par la réforme.
FAQ
L'e-reporting s'applique-t-il si je facture à la fois des professionnels et des particuliers ?
Oui, et c'est le cas typique d'un traiteur. Vos factures aux professionnels français passent par l'e-invoicing (facture électronique complète), vos ventes aux particuliers par l'e-reporting (transmission des données). Les deux obligations démarrent le 1er septembre 2027 pour une TPE/PME, via la même plateforme agréée.
Quelle différence entre e-reporting et e-invoicing pour un traiteur ?
L'e-invoicing change le format et le circuit de vos factures B2B : elles deviennent électroniques et transitent par une plateforme agréée. L'e-reporting ne change rien pour votre client particulier : il reçoit sa facture comme avant, mais vous transmettez au fisc les données de la vente (montants, TVA, encaissements) selon une périodicité qui dépend de votre régime de TVA.
Que se passe-t-il si je ne transmets pas mes données d'e-reporting ?
Une amende de 250 € par transmission manquante est prévue, plafonnée à 15 000 € par an. C'est distinct des sanctions liées au défaut d'émission de factures électroniques (15 € par facture, plafonné à 15 000 € par an). Au-delà des amendes, une absence de transmission répétée constitue un signal d'alerte pour l'administration fiscale.
Mon logiciel de gestion doit-il gérer l'e-reporting ?
C'est fortement recommandé. Sans logiciel connecté, l'e-reporting signifie compiler manuellement vos ventes aux particuliers et vos encaissements, puis les saisir sur la plateforme tous les 10 jours ou tous les mois. Avec un logiciel de facturation qui suit déjà vos devis, factures, acomptes et paiements, comme Potti, ces données existent déjà : la transmission devient un flux automatique plutôt qu'une corvée récurrente.
Articles connexes
Pour préparer sereinement la réforme :
- Guide complet de la facturation électronique 2026 : le volet B2B de la réforme expliqué.
- Calendrier de la facturation électronique : toutes les dates clés pour les PME.
- Choisir sa plateforme de dématérialisation (PDP) : le canal de transmission de vos factures et de votre e-reporting.
- Sanctions et conformité : ce que vous risquez en cas de retard.
- Exemple de devis traiteur pour un mariage : bien facturer vos clients particuliers dès aujourd'hui.
