Conditions Générales d'Utilisation de POTTI

PRÉAMBULE : PRÉSENTATION DE POTTI ET DE SA SOLUTION

La société POTTI SAS (ci-après « POTTI ») est une entreprise française innovante qui a créé, développé, et qui opère une solution technologique originale dénommée "POTTI " dédié aux professionnels de la restauration hors domicile (traiteurs, cuisines collectives boulangers-pâtissiers, …). La solution développée par POTTI est une plateforme simple, pratique et accessible, qui vise à faciliter aux gérants des entreprises des métiers de bouche la gestion de leurs activités et l'optimisation de leur temps. Elle comprend des logiciels et algorithmes ainsi qu'une plateforme numérique accessible en ligne, qui offre la possibilité à ses Abonnés et à leurs Utilisateurs de suivre et de piloter en temps réel leurs activités et leurs projets. Cette solution, avec tous ses logiciels, modules, développements, fonctionnalités, perfectionnements et améliorations, existants et à venir, sera ci-après collectivement désignée la "Solution" ou la "Solution POTTI".

La Solution POTTI est conçue pour être adaptée aux petites comme aux moyennes entreprises. La Solution POTTI est:

• Flexible : paramétrable selon les typologies de chaque type de société (taille de l'entreprise, activité précise, mode de fonctionnement …);

• Personnalisable : intégration de processus métier spécifiques (traiteurs, restaurateurs, fast-food, bars, boulangeries, cuisines collectives …).

La Solution POTTI est accessible à distance, en mode SaaS (Software as a Service), à l'adresse web https://potti.co/ depuis tout terminal connecté (tablette, smartphone, PC), selon les formules d'abonnement proposées par POTTI.

La Solution POTTI comporte notamment les fonctionnalités suivantes, qui pourront être complétées ou modifiées par POTTI par la suite :

• Base : recettes, ingrédients, allergènes, menus, clients, commandes, recherches ;

• Production & Planification ;

• Gestion des commandes et des événements : checklist, staffing, gestion matériel, fiche événement ;

• Réceptions fournisseurs & factures : mise à jour des prix grâce à l'intelligence artificielle ;

• Statistiques avancées & Analyse financière menus ;

• Liste d'achat ;

• Suivi des prix bloqués ;

• Gestion traçabilité des ingrédients et de la production avec impression thermique ;

• Suivi des refroidissements ;

• Audit complet HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) des lots de traçabilité ;

• Suivi des températures en temps réel ;

• Gestion de documentation ;

• Gestion du PMS (Property Management System);

• RH : envoi à l'URSSAF de la DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS CONTRACTUELLES

« Abonné » signifie le client de POTTI qui a souscrit et qui paye une des formules d'abonnement à la Solution POTTI après validation du Devis de POTTI ou qui commande des Services à POTTI. L'Abonné peut être une société, une association ou un auto-entrepreneur mais pas un non professionnel (particulier).

« Anomalie » : tout défaut de fonctionnement de la Solution documenté et répété, empêchant l'exécution de l'une des fonctionnalités prévues dans la Documentation. Constitue donc une Anomalie l'écart exclusivement imputable à la Solution, dûment documenté et justifié par l'Utilisateur et reproductible en présence de POTTI ou des prestataires de POTTI, entre le fonctionnement observé de la Solution, et le résultat attendu de celle-ci au terme de sa Documentation d'utilisation, seul référentiel fonctionnel contractuel applicable au titre des présentes CGU.

« CGA » désigne les conditions générales d'abonnement et de licence de POTTI, applicables à tout abonnement à la Solution, à tous Services réalisés par POTTI, et plus généralement aux relations entre POTTI et ses Abonnés.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation de la Solution de POTTI, applicables entre POTTI et tout Utilisateur (personne physique) de la Solution. Entre POTTI et l'Utilisateur, seules les présentes CGU sont applicables.

« Contrat » désigne le contrat souscrit par l'Abonné, composé de conditions particulières (le devis émis par POTTI) et des CGA.

« Documentation » : désigne la documentation d'utilisation de la Solution, qui est directement intégrée à la Solution. Une section est prévue dans la Solution pour mettre des tutoriels (textes ou vidéos) pour aider les Utilisateurs à s'auto-former à l'utilisation de la Solution, sur demande des Abonnés.

« Données » : désignent les informations, données, projets, actions, résultats, et de manière générale, les données de l'Abonné, renseignées par lui et ses Utilisateurs dans certains modules de la Solution, ou issues de l'utilisation de la Solution, et pouvant être consultées et/ou générées par l'Abonné, ses Utilisateurs et POTTI dans le cadre de l'utilisation de la Solution.

« Environnement Technique » : désigne l'environnement matériel et technologique de l'Utilisateur (et notamment une connexion internet active et fonctionnelle), choisie et fonctionnant sous sa seule responsabilité (ou celle de l'Abonné), et sur lequel la Solution est utilisée.

« Formation » : désigne les formations qui peuvent être suivies auprès de POTTI pour se former à l'utilisation de la Solution.

« Identifiants » : désignent tant l'identifiant propre de l'Utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password") choisi par l'Utilisateur au moment de la création de son compte.

« Utilisateurs » : désigne principalement les salariés (CDI, CDD, salariés intérimaires) de l'Abonné utilisant la Solution pour le compte de l'Abonné, dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Les Utilisateurs peuvent aussi être un prestataire (extra) ou un sous-traitant de l'Abonné pour lequel l'Abonné et POTTI ont consenti un accès à la Solution avec un compte Utilisateur à son nom. L'Abonné devra demander l'accord préalable de POTTI et restera en tout état de cause seul responsable des actes ou omissions de tous ses Utilisateurs, extras et/ou sous-traitants utilisant la Solution.

ARTICLE 2 – OBJET – ABONNEMENT ET LICENCE

2.1 Champ d'Application : les présentes CGU s'appliquent à toute utilisation de la Solution par l'Utilisateur. Chaque Utilisateur devra accepter et valider en ligne les CGU de POTTI, a minima lors de sa 1ère utilisation de la Solution et après chaque mise à jour de ces CGU. Le simple fait pour l'Utilisateur d'utiliser la Solution vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2.2 Objet des présentes CGU: Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels POTTI fournira à l'Utilisateur, qui l'accepte un droit d'utilisation de la Solution, tel que défini dans les présentes CGU.

2.3 Concession de licence : POTTI concède à l'Utilisateur, qui accepte, une licence d'utilisation et d'exploitation non-exclusive de la Solution. Le droit concédé à l'Utilisateur est un droit non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Solution, limité à l'Utilisateur. Cette concession de licence prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur du Contrat entre POTTI et l'Abonné et restera en vigueur pendant toute la durée de ce Contrat (à condition bien entendu que l'Abonné paye les redevances correspondantes). L'Utilisateur reconnait que POTTI a le droit de concéder d'autres licences de la Solution à tous autres Utilisateurs. La présente licence étant incessible, l'Utilisateur n'est pas autorisé à (i) concéder de sous-licence de la Solution à des tiers ou (ii) à se substituer un tiers dans ses droits et obligations, sauf accord écrit et préalable de POTTI.

2.4 Licence Utilisateurs : Il existe plusieurs profils d'Utilisateurs :

• Profil « Utilisateur Administrateur » ;

• Profil « Utilisateur standard ».

Les Utilisateurs administrateurs sont chargés d'administrer le compte Abonné ainsi que le déploiement de la Solution auprès de tous les Utilisateurs du Abonné et d'en administrer, suivre et gérer l'utilisation en interne.

2.5 CGA : Parallèlement aux présentes CGU, il existe des CGA (Conditions Générales d'Abonnement) applicables entre POTTI et tout Abonné à la Solution.

2.6 Domaine et limites d'utilisation de la Solution : Le droit d'utilisation concédé par POTTI à l'Utilisateur s'entend du droit, pour l'Utilisateur, d'utiliser la Solution pour ses besoins propres et conformément à la Documentation, aux dispositions des présentes CGU ainsi qu'à la réglementation applicable. Les Utilisateurs externes d'un Abonné (prestataires et sous-traitants de l'Abonné) doivent être déclarés par l'Abonné et validés au préalable par POTTI. Le droit d'utilisation de la Solution n'est concédé aux Utilisateurs que dans le seul et unique but de permettre de gérer des activités de bouche, à l'exclusion de toute autre finalité. En conséquence, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre tout ou partie de la Solution à disposition d'un tiers sans l'accord préalable et écrit de POTTI. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution et ses diverses fonctionnalités et modules de manière sincère et régulière dans ce cadre et à ne pas en détourner l'usage. L'Utilisateur s'interdit strictement, directement ou indirectement, toute autre utilisation de la Solution, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, reverse engineering ou reproduction de la Solution et de son contenu, sans que cette liste ne soit limitative, ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la Solution. L'Utilisateur s'interdit de modifier les textes accompagnant la Solution, et notamment toute documentation, notice ou étiquette. L'Utilisateur s'engage en outre à respecter les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

2.7 Usage des fonctionnalités IA (Intelligence Artificielle) de la Solution: les fonctionnalités de la Solution mettant en œuvre des technologies d'IA (telle que notamment un ChatBot disponible sur la Solution) doivent être utilisées par les Utilisateurs dans le cadre d'un usage normal. En cas d'usage anormal ou abusif des fonctionnalités d'IA de la Solution par un Utilisateur, POTTI pourra suspendre temporairement le compte de l'Utilisateur voire de l'Abonné. Est considéré comme un usage normal de l'IA le scan de factures, la récupération d'informations figurant sur des factures mises sur la Solution. En revanche, un usage anormal serait d'utiliser la Solution en dehors du cadre des fonctionnalités expressément prévues par la Solution.

2.8 Audit : POTTI pourra, à tout moment, procéder ou faire procéder à tout audit de l'Utilisateur qui lui paraîtrait opportun pour vérifier que l'utilisation de la Solution (et notamment des fonctionnalités de la Solution liées à l'IA) demeure dans les limites qui sont définies aux présentes CGU. Ces audits s'efforceront de perturber le moins possible le déroulement des activités normales de l'Abonné. L'Utilisateur accepte ce droit d'audit de POTTI, qui pourra s'effectuer à distance ou dans les locaux de l'Abonné.

2.9 Sanctions : En cas de non-respect par l'Utilisateur des conditions et des limites des droits compris dans la présente licence, POTTI pourra mettre en demeure l'Utilisateur de se conformer aux présentes CGU, et en l'absence de mise en conformité dans un délai de 7 jours calendaires, POTTI pourra suspendre ou résilier le droit d'utilisation de l'Utilisateur concerné.

ARTICLE 3 – GARANTIES DE POTTI SUR LA SOLUTION

3.1 POTTI garantit seulement (i) que la Solution est conforme à ses spécifications techniques et fonctionnalités décrites et expressément garanties par POTTI, et (ii) que POTTI est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de licencier la Solution. POTTI déclare et garantit aussi qu'à sa connaissance, à la date d'utilisation de la Solution, celle-ci ne porte pas directement atteinte aux droits des tiers. POTTI ne donne aucune autre garantie (expresse ou implicite) sur la Solution, et en particulier aucune garantie de performance, sauf en termes de disponibilité de la Solution. POTTI pourra fournir à l'Utilisateur une Formation à l'utilisation de la Solution si cela est prévu dans le Contrat conclu entre l'Abonné et POTTI.

3.2 Ces garanties restent cependant soumises aux conditions expresses (et cumulatives) suivantes :

• que l'Utilisateur n'utilise pas la Solution dans des buts ou pour des objectifs qui n'ont pas été envisagés par les parties ;

• que l'Utilisateur utilise la Solution sur un Environnement Technique conforme aux instructions d'utilisation de POTTI ;

• que POTTI ait été mis en mesure, par l'Abonné, d'assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux de l'Abonné et, pour ce faire, que l'Abonné et les Utilisateurs concernés aient collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistances nécessaires pour mener à bien une telle défense ;

• que l'Abonné et ses Utilisateurs n'aient pas procédé eux-mêmes ou via des tiers à une modification et/ou intervention sur le fonctionnement de la Solution.

3.3 Toute modification de la Solution par l'Utilisateur ou un tiers mandaté par l'Abonné ou un de ses Utilisateurs sans l'accord écrit préalable de POTTI est interdite et exclurait automatiquement la mise en œuvre de ces garanties.

3.4 Sauf disposition contraire, les réclamations pour défauts ou Anomalies de la Solution par Utilisateur ne pourront plus être exercées à l'encontre de POTTI au-delà d'un délai de six (6) mois après la 1ère utilisation de la Solution par cet Utilisateur.

ARTICLE 4 – MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION

4.1 Mise à disposition de la Solution: POTTI met la Solution à disposition de l'Utilisateur en mode SaaS ("Software as a Service"). La Solution est accessible à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des périodes de maintenance dans les conditions définies ci-dessous et sauf en cas de force majeure au sens de l'article 18 ci-dessous. L'accès à la Solution sera effectif dès lors que l'Utilisateur aura créé son compte d'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à renseigner des informations sincères et exactes le concernant en créant son « compte Utilisateur » dans la Solution.

Indisponibilité programmée par POTTI: POTTI se réserve le droit d'interrompre l'exploitation de tout ou partie de la Solution à tout moment, notamment dans le but d'assurer la maintenance corrective et/ou évolutive de celle-ci ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. POTTI informera, dans la mesure du possible, l'Abonné avant toute opération impliquant l'indisponibilité de la Solution.

Indisponibilité indépendante de POTTI: l'Utilisateur reconnaît que l'accès à la Solution peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle et de la volonté de POTTI et que POTTI ne peut garantir un accès continu à la Solution (Exemples : problèmes de réseau, défaillance de l'hébergeur, etc.). Cette indisponibilité n'octroie à l'Utilisateur aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse d'un cas de force majeure ou non.

4.2 Environnement Technique : Il appartient à l'Utilisateur de choisir un Environnement Technique adapté à l'utilisation de la Solution en se conformant le cas échéant aux recommandations techniques de l'Abonné et de POTTI. POTTI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles Anomalies ou dysfonctionnements de la Solution occasionnées par une inadaptation de cet Environnement Technique. De même, POTTI est dégagée de toute responsabilité quant à la mise en place par l'Abonné et/ou par ses prestataires des mesures de sécurité informatique (antivirus, firewall…) nécessaires à la protection de ses Utilisateurs, serveurs, Données et postes de travail.

4.3 Identifiants : L'identification de l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Solution se fait au moyen d'un Identifiant (adresse Email), et d'un mot de passe créé par l'Utilisateur. En cas de perte ou de vol d'un ou des Identifiants, l'Utilisateur utilisera la procédure mise en place par POTTI lui permettant de récupérer des Identifiants. L'Utilisateur s'engage à protéger l'intégrité et la disponibilité de la Solution, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité de ses Données. Ces Identifiants sont donc strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de ses Identifiants et mot de passe. Il s'assurera qu'aucune personne non autorisée par POTTI n'a accès à la Solution. Dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance de ce qu'une personne autre que lui utilise la Solution sans autorisation, l'Utilisateur en informera POTTI sans délai par tous moyens.

4.4 Traçabilité. La Solution POTTI met en œuvre une traçabilité et un horodatage des logs des Utilisateurs, qui font foi en cas de contestation ou litige entre un Utilisateur et POTTI.

4.5 Export hors plateforme. Après retrait ou export de Données par l'Utilisateur en dehors de la Solution, POTTI ne maîtrise plus l'intégrité de ces Données ni le suivi ou le contenu des modifications éventuelles ultérieures apportées par l'Utilisateur à ces Données ou documents.

4.6 Sous-traitance. POTTI pourra faire appel à des sous-traitants et partenaires pour la réalisation de certaines de ses tâches et prestations dans le cadre de ce Contrat.

ARTICLE 5 – MAINTENANCE, AMÉLIORATIONS ET MODIFICATIONS DE LA SOLUTION

5.1 Améliorations de la Solution. A l'exception des nouvelles fonctionnalités, POTTI communiquera gratuitement à l'Utilisateur, et mettra en œuvre gratuitement les éventuels perfectionnements de la Solution. La présente licence pourra donc englober ces perfectionnements futurs apportés à la Solution.

5.2 L'Utilisateur communiquera à POTTI toutes les idées et suggestions d'amélioration et de perfectionnement qu'il pourrait avoir au sujet de la Solution.

5.3 Évolution importante de la Solution ou de ces CGU. En cas d'évolutions importantes des CGU, l'Utilisateur en sera informé au préalable, et sera invité à accepter la nouvelle version de ces CGU.

5.4 Correction de la Solution : POTTI pourra être amené à procéder à des corrections de la Solution, dans le cadre de mesures préventives ou correctives, pour en améliorer le fonctionnement. L'Utilisateur s'engage à accepter les corrections et mise à jour de la Solution dans un délai maximum de deux semaines, faute de quoi certaines fonctionnalités de la Solution pourraient ne plus fonctionner correctement.

5.5 A la demande de l'Utilisateur, POTTI pourra ponctuellement l'aider à utiliser la Solution, notamment lors de la mise en service de mises à jour ou de nouvelles fonctionnalités, selon des modalités à définir au cas par cas entre POTTI et l'Abonné .

ARTICLE 6 – ANOMALIES DE LA SOLUTION

6.1 Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies mises en œuvre pour le bon fonctionnement de la Solution, POTTI et l'Utilisateur reconnaissent que la Solution fournie par POTTI ne peut être totalement exempt d'Anomalies, de défauts ou de bugs, et qu'il pourrait en résulter une indisponibilité temporaire de tout ou partie de la Solution pour les Utilisateurs.

6.2 En cas d'Anomalies découvertes par l'Utilisateur, celui-ci s'engage à en informer POTTI sans tarder.

6.3 POTTI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour y remédier et les corriger dans des délais raisonnables. En revanche, POTTI ne garantit pas l'aptitude de la Solution à atteindre la totalité des objectifs que l'Utilisateur se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui n'auraient pas pu être raisonnablement envisagées ou anticipées par POTTI. L'usage que l'Utilisateur fait des Données renseignées sur la Solution ou obtenues en utilisant la Solution est fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

7.1 L'Utilisateur s'engage à utiliser la Solution en conformité avec les présentes CGU.

7.2 Il relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur de :

• vérifier que son Environnement Technique et ses autres logiciels permettent le bon fonctionnement de la Solution ;

• prendre prudemment en considération les spécifications de la Solution telles que décrites dans la Documentation et les manuels, ainsi que les autres instructions et recommandations de POTTI ;

• raisonnablement protéger son Environnement Technique et la Solution pour éviter toute destruction ou copie de ses Données ou de la Solution.

7.3 L'Utilisateur est et reste seul responsable des Données qu'il renseigne ou qu'il télécharge sur la Solution POTTI. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier par avance qu'il dispose bien de tous les droits requis pour utiliser et conserver ces Données via la Solution.

7.4 L'Utilisateur s'engage à respecter strictement les lois et règles nationales et internationales, notamment celles portant sur les droits d'auteur, copyrights, marques déposées, brevets, dessins et modèles, noms commerciaux, et autres droits de propriété intellectuelle ainsi que plus largement les droits des tiers et de POTTI.

7.5 Les réclamations, pertes, préjudices, coûts supportés par POTTI et qui résulteraient d'une violation par l'Utilisateur de ses obligations seront in fine supportés par l'Utilisateur.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 POTTI est et reste en tout état de cause et à tout moment le seul et unique propriétaire de la Solution et de la Documentation, ainsi que de tous devis, manuels, informations et savoir-faire qui seraient communiqués ou divulgués par POTTI et/ou utilisés par POTTI pour la réalisation d'un Contrat au bénéfice de l'Utilisateur. Tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Solution, et notamment les algorithmes, logiciels, IA, dessins, plans, procédés, savoir-faire, rapports et/ou autres documents de POTTI, ainsi que tous développements réalisés par POTTI, y compris pour le compte d'un Abonné spécifique dans le cadre de Services commandés à POTTI, restent la propriété seule et exclusive de POTTI et sont protégés par la loi et notamment les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle se rapportant à la Solution, ainsi que les résultats des Services réalisés par POTTI, et notamment les droits d'auteurs, de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que tous autres droits concernant directement ou indirectement la Solution et tout autre livrable que POTTI fournit à l'Utilisateur restent la propriété seule et exclusive de POTTI.

8.2 L'Utilisateur s'interdit de décompiler ou de pratiquer du "reverse engineering" sur la Solution, de la décortiquer, de la reproduire dans le but de créer de nouvelles applications ou des logiciels ou solutions ou IA susceptibles de concurrencer directement ou indirectement la Solution. L'Utilisateur s'interdit aussi de reproduire tout élément de la Solution, en totalité ou partiellement, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque fin que ce soit. L'Utilisateur s'interdit d'enlever, de changer ou modifier les informations relatives à la propriété de la Solution par POTTI.

8.3 POTTI pourra notamment, en cas de violation de ses obligations par l'Utilisateur, suspendre la licence de cet Utilisateur, et ce aux frais de ce dernier.

8.4 Les présentes CGU n'entrainent aucun transfert de propriété de la Solution au bénéfice de l'Utilisateur. La mise à disposition de la Solution dans les conditions prévues aux présentes CGU ne saurait être analysée comme la cession d'un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur au sens du Code français de la propriété intellectuelle. POTTI est et demeure seule titulaire de tous les droits de propriété relatifs à la Solution mise à disposition de l'Utilisateur, ainsi plus généralement de l'infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre et/ou développée par POTTI dans le cadre de la mise à disposition de la Solution.

8.5 Droits sur les Données. Les Données insérées ou renseignées par un Utilisateur dans la Solution ou générées par un Utilisateur grâce à l'utilisation de la Solution appartiennent à l'Abonné pour lequel travaille cet Utilisateur. L'Utilisateur est informé que l'Abonné a consenti à POTTI une licence d'utilisation de ces Données, cette licence d'utilisation étant mondiale, illimitée dans le temps, avec un droit de communication à des tiers. L'Utilisateur est informé que POTTI pourra utiliser ces Données pour ses besoins propres, y compris après la fin de l'abonnement, mais uniquement à des fins statistiques, d'analyse, d'amélioration de la Solution ou pour entrainer l'IA de POTTI. POTTI anonymise les Données avant toute utilisation et ne pourra les céder, vendre, louer ni commercialiser en l'état. De plus les données RH et DPAE sont exclues de la présente licence et ne font l'objet d'aucune réutilisation par POTTI..

ARTICLE 9 – DURÉE DE LA LICENCE D'UTILISATION

La présente licence d'utilisation concédée à l'Utilisateur entrera en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur du Contrat d'abonnement souscrit par l'Abonné auprès de POTTI et restera en vigueur pendant toute la durée de ce Contrat (à condition bien entendu que l'Abonné paye les redevances correspondantes)

ARTICLE 10 – EFFETS DE LA FIN DE LA LICENCE D'UTILISATION

Dans tous les cas d'extinction, de résiliation ou de fin de présente licence d'utilisation, quels qu'en soient la cause et/ou le moment (et notamment en cas de fin de l'abonnement à la Solution entre POTTI et l'Abonné), l'Utilisateur devra cesser immédiatement tout usage de la Solution.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

11.1 Toute information fournie par une partie à l'autre, oralement ou par écrit, concernant ses projets, activités, produits, concepts, idées, stratégies, procédures, procédés, spécifications, documents, dessins, calculs, plans, incluant ou non son savoir-faire, sa propriété intellectuelle, ses données et tout autre élément ou information juridique technique, financière ou commerciale (les « Informations ») doivent être traités comme étant strictement confidentiels par l'autre partie et ne doivent être divulgués à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de la partie ayant divulgué ces Informations. Ces Informations doivent être utilisées par la partie les ayant reçues exclusivement dans le but de réaliser ses obligations contractuelles au titre des présentes CGU. Les devis, offres commerciales, Documentations, propositions et manuels de POTTI sont réputés être des Informations confidentielles appartenant à POTTI, sauf si elles sont publiques et figurent en accès libre sur le site web de POTTI.

11.2 Cet engagement de confidentialité restera en vigueur pendant toute la durée de validité de la présente licence d'utilisation et pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l'utilisation de la Solution par l'Utilisateur.

ARTICLE 12 – EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

12.1 L'Utilisateur est et reste en tout état de cause seul responsable de sa conformité (et de la conformité de ses activités) à l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment les lois relatives à l'hygiène, à la santé et à la sécurité, à la sécurité alimentaire et sanitaire.

12.2 L'Utilisateur réalisera toutes les évaluations qu'il considère utiles pour prendre sa décision d'utiliser ou pas la Solution.

12.3 Il est entendu que la Solution est et reste uniquement un outil d'aide aux métiers de bouche, qui utilise (pour certaines de ses fonctionnalités) des outils d'assistance et d'analyse pouvant inclure des assistants numériques ou des intelligences artificielles, et que la Solution ne pourra en aucun se substituer aux décisions que doit prendre tout Utilisateur par rapport à ses propres activités. Par conséquent, la responsabilité de POTTI ne saurait en aucun cas être engagée pour les décisions qui pourraient être prise par l'Utilisateur suite ou par conséquence de l'utilisation de la Solution. Il appartient en tout état de cause à l'Utilisateur de faire sa propre analyse avant toute validation, décision et toute mise en œuvre d'actions dans le cadre de ses activités. Aucune extraction de Données, recommandation, tarifs, évaluations, estimations ou documents générés par ou à l'aide de la Solution ne doit être utilisé, appliqué ou diffusé sans relecture ni vérification interne qualifiée de l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve donc la seule responsabilité de ses décisions et actes, y compris lorsque ces décisions sont prises à la suite de l'utilisation de la Solution.

12.4 S'agissant des éventuelles publications par l'Utilisateur des informations issues de la Plateforme POTTI, celles-ci se feront après vérification par l'Utilisateur sous sa responsabilité.

12.5 Les avis ou conseils donnés par POTTI ne reflètent que la propre expérience de POTTI et sont donné à titre purement informatif, sans aucun engagement de responsabilité de la part de POTTI, dans le cadre d'une simple obligation de moyen.

12.6 POTTI et l'Utilisateur sont tenus d'agir avec prudence. En supposant qu'une erreur incomberait à POTTI, il conviendrait de considérer que POTTI n'est lié que par une obligation de moyen et qu'une solution telle que la Solution POTTI n'est jamais exempte de défaut.

12.7 POTTI est seulement responsable de ses négligences grossières ou intentionnelles, ou en cas de violation flagrante d'une de ses obligations essentielles. Dans ce cas, la responsabilité de POTTI sera limitée aux conséquences dommageables directes et prévisibles qui sont typiques pour ce type d'activité, après application des exclusions de responsabilité figurant ci-dessous.

12.8 L'Utilisateur est seul responsable et fait son affaire de l'utilisation par lui de ses Données utilisées ou générées en lien avec l'utilisation de la Solution. La responsabilité de POTTI ne peut donc en aucun cas résulter de la création et/ou de l'utilisation de ces Données par l'Utilisateur (y compris en cas de détournement de la finalité du traitement de ces Données) ou des décisions prises par l'Utilisateur en se basant sur les Données résultant de l'utilisation de la Solution, ou sur l'utilisation de la Solution.

12.9 Si POTTI reconnaît une Anomalie de la Solution ou des défauts dans des Services réalisés, alors POTTI sera seulement tenue vis-à-vis des Utilisateurs de réparer la Solution dans un délai raisonnable.

12.10 L'Utilisateur devra en tout état de cause faire le nécessaire pour limiter tout dommage potentiel ou existant subi par lui.

12.11 Exclusion de responsabilité : En tout état de cause, POTTI ne pourra pas être tenue pour responsable des pertes de production, pertes de revenus, pertes de chances, et/ou tout autre dommage ou préjudice indirect ou spécifique de l'Utilisateur ou d'un tiers, au titre de sa responsabilité contractuelle ou délictuelle, même si POTTI en avait connaissance.

12.12 L'Utilisateur pourra être contraint d'indemniser POTTI de tous coûts, frais, dépenses, pertes, dommages et intérêts, frais d'avocats résultant directement ou indirectement de (i) toute violation contractuelle par l'Utilisateur et/ou (ii) violation des lois et règlement, notamment relatifs à la protection de la vie privée et des données personnelles et/ou (iii) toute violation d'une déclaration faite par l'Utilisateur.

ARTICLE 13 – Protection et sÉcuritÉ des donnÉes PERSONNELLES

13.1 Dans le cadre de l'utilisation de la Solution, POTTI s'engage à se conformer au droit des données à caractère personnel et notamment au Règlement n°679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données à caractère personnel, dit « RGPD » (ci-après le « Règlement »).

13.2 Sécurité : POTTI s'engage à mettre en œuvre des moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de l'Utilisateur. POTTI s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité de ces Données à caractère personnel. POTTI mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des Données à caractère personnel et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions de celles-ci.

13.3 L'Utilisateur est informé que la collecte par POTTI de certaines de ses Données à caractère personnel (principalement nom, prénom, adresse Email, n° de téléphone, adresse postale) est nécessaire pour le bon fonctionnement de la Solution et la mise à disposition de la Solution. Ces Données sont collectées par POTTI uniquement dans ce but et pour les besoins (i) de la licence d'utilisation entre POTTI et l'Utilisateur et (ii) de la bonne exécution du Contrat entre l'Abonné et POTTI. Elles sont réservées à l'usage exclusif de POTTI, et le cas échéant de ses sous-traitants et partenaires. En cas de procédure contentieuse, elles pourront être portées à la connaissance de l'institution judiciaire et des parties en cause. A moins que l'Utilisateur n'ait donné son accord exprès, ses Données à caractère personnel ne seront pas utilisées par POTTI à d'autres fins que celles visées dans la présente clause ou pour le bon fonctionnement de la Solution. POTTI s'engage à ne pas céder et/ou louer à tous tiers les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution des présentes CGU. POTTI conservera les données recueillies pendant toute la durée de la licence d'utilisation et pendant un délai maximum de 2 ans à compter de sa fin (sauf pour les données anonymisées qui pourront être conservées sans limitation de durée). POTTI s'engage à faire le nécessaire pour préserver l'intégrité et la confidentialité des Données de l'Utilisateur collectées et traitées par POTTI.

13.4 Droits de l'Utilisateurs sur ses Données à caractère personnel : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement et du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel recueillies par POTTI. Ce droit, dès lors qu'il ne s'oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé par l'Utilisateur en adressant une demande par courrier ou e-mail au responsable de POTTI. Le délai de réponse est d'un mois maximum. Le refus doit être motivé et en cas de refus l'Utilisateur peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75334 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

13.5 POTTI pourra supprimer les données personnelles des Utilisateurs du Client qui n'auraient pas donné leur accord au Client. Le Client a garanti à POTTI qu'il a procédé à l'ensemble des obligations qui lui incombent au terme des dites lois et qu'il a informé et obtenu le consentement écrit des personnes dont les Données à caractère personnel sont collectées et utilisées par le Client. Le Client assure seul la responsabilité de l'exploitation des Données de ses Utilisateurs. Il reste seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données de ses Utilisateurs et de leurs traitements. Il garantit en outre être titulaire des consentements requis (le cas échéant) et des droits lui permettant d'utiliser ces Données personnelles.

13.6 Les Données personnelles traitées par POTTI en tant que responsable de traitement seront traitées selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de POTTI, qui figure sur le site Web de POTTI ou qui sera communiquée à l'Utilisateur sur demande.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

14.1 Aucune partie ne sera responsable en cas d'événement de force majeure rendant impossible l'utilisation de la Solution ou qui viendrait en rendre l'Utilisation particulièrement difficile.

14.2 La Force majeure recouvre toute circonstance qui dépasse le contrôle des parties, telle que notamment les guerres, conflits militaires, guerres civiles, embargo, émeutes, terrorisme, grèves, confiscations de biens, catastrophes naturelles, ordonnances ou décisions administratives, épidémies ou pandémies et leurs conséquences.

14.3 Aucun événement de force majeure qui empêcherait l'Utilisateur d'utiliser la Solution ou qui réduirait cette utilisation n'engage la responsabilité de POTTI.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

15.1 Les présentes CGU sont soumises, pour tout ce qui les concerne, et notamment leur interprétation, exécution, inexécution et/ou résiliation, au droit français.

15.2 En cas de difficultés survenant pour l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU, ou par suite de sa résiliation pour quelle que cause que ce soit, même en cas de demande incidente ou en garantie, ou de pluralité de défendeurs, les parties tenteront de régler ce différend à l'amiable.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

16.1 – Intégralité: Les parties reconnaissent que les présentes CGU constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles au sujet de la Solution.

16.2 – Nullité : Si l'une quelconque des stipulations de ces CGU s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la totalité de ces CGU ni altérer la validité de ses autres dispositions.

16.3 – Renonciation : Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause de ces CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

16.4 – Sauf accord exprès et écrit de POTTI, aucun changement apporté par l'Utilisateur aux présentes CGU ne pourra engager POTTI.

ARTICLE 17 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ POTTI SAS

POTTI, société par actions simplifiée de droit français Adresse Email de contact : contact@potti.co

Siège social : 13 Boulevard de la Mothe, 54000 Nancy, France Site web: https://potti.co/

Immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 993 032 234